Préambule
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Ce site Web est la propriété de BRITING.
BRITING a mis en place ce Site Internet pour vous présenter les produits qu’elle édite et/ou distribue et les services qu’elle propose, ainsi que des informations relatives à son activité.
Publications et hébergement
Dénomination sociale : BRITING
Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros
RCS Versailles : 841 771 108
Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Adresse mail : contact@briting.com
Directrice de publication : Rayhana BAGHLI
Hébergement : OVH
Accès et sécurité du site web
L’accès au Site est gratuit, sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de télécommunications. En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations et règlementations en vigueur.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, Briting vous rappelle que vous devez vous conformer à toute règle impérative et d’ordre public applicable dans le pays où vous résidez. En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, Briting se réserve le droit prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate et le cas échéant d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judicaires et de police.
Données à caractère personnel
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- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail contact@briting.com.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.